Policy Page

 

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site web implique l'acceptation de toutes les conditions exposées ci-dessous. Le site web est désigné par le nom « Citizen » ou « application Citizen » ou « appli Citizen » ou « site web Citizen » ou simplement « site web ».

Le producteur du site est désigné sous le nom « Createlli ».

Ces conditions sont appliquées sans dérogation pour tous les utilisateurs. Ceci permet de garantir à chacun de collaborer sur pied d'égalité sur Citizen.

Createlli se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation de Citizen à tout moment, sans notification préalable. Ces conditions d'utilisation modifiées seront d'application dès leur parution sur Citizen, jusqu'à ce qu'elles soient éventuellement remplacées par une nouvelle version.

Droits et limites d'utilisation

Createlli se réserve le droit de clôturer votre compte utilisateur et de vous refuser l'accès, si vous enfreignez les conditions d'utilisation, ou si vous fournissez des informations inexactes ou trompeuses.

Createlli accorde une licence d'utilisation sur Citizen. Cette licence d'utilisation ne donne pas le droit de copier ni de redistribuer l'application, ni de modifier son code source. 

Les utilisateurs sont responsables de leur équipement d'accès à internet. Createlli n'assume aucune responsabilité quand à la disponibilité et au bon fonctionnement de cet équipement ni de l'internet.

Citizen dispose de 3 types de comptes utilisateur:

  • compte « UTILISATEUR » : compte de base pour accéder au contenu des projets et contribuer via des commentaires, des votes, des questionnaires, et d'autres formes de contribution. Les personnes qui possèdent ces comptes sont désignés sous le terme « d'utilisateurs ».
  • compte « GESTIONNAIRE DE PROJET » : type de compte destiné aux personnes en charge de la gestion d'un projet. Ces gestionnaires peuvent être du personnel d'une ville ou les responsables de gestion d'un projet de participation. On les désigne par le terme « gestionnaires de projet ».
  • compte « CREATELLI » : ce type de compte est réservé aux administrateurs systèmes et gestionnaires internes de l'équipe Createlli. Ils sont désignés globalement comme « Createlli ».

Protection des données et confidentialité de vos informations utilisateur

Dans certains cas, les utilisateurs sont autorisés à participer de façon anonyme, c'est à dire, sans devoir au préalable communiquer leur adresse e-mail ou d'autres informations d'identification nominative.

Le plus souvent, les utilisateurs sont invités à s'identifier en fournissant leur adresse de courrier électronique pour pouvoir participer activement dans les projets. De tels utilisateurs identifés possèdent un identifiant et un mot de passe personnels.

En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe. Vous vous engagez à nous contacter dès que possible si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur ou remarquez que votre compte d'utilisateur a été consulté de façon non autorisée.

Nous essayons d'équilibrer votre droit à la protection de votre vie privée, et votre droit de savoir qui d'autre participe dans vos projets. Nous devons également satisfaire aux besoins pour les gestionnaires de projet de comprendre les besoins et les opinions de tous les utilisateurs, et leur permettre de répondre à des questions spécifiques que vous soulevez, ainsi que de vous inviter à des activités de participation susceptibles de vous interesser. 

 
Pour utiliser certains des services offerts sur ce site, les utilisateurs doivent fournir à Createlli certaines données personnelles, dont Createlli s'engage à respecter la confidentialité, en conformité avec la règlementation.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition au traitement de vos données personnelles selon les termes et conditions prévues par la loi. Pour votre facilité, vous pouvez également exercer ces droits en écrivant un courriel à city@createlli.com.

Tant que vous ne nous avez pas informé du contraire, nous partons du principe que nous avons votre consentement pour l'usage de vos données et contributions, tel que décrit ci-dessous:

Données collectées Buts de la collecte de ces données Qui peut voir ces données

Votre nom

Votre photo

Avoir une identité pour participer aux projets.

Les autres utilisateurs

Gestionnaires de projet

Createlli

Votre adresse de courrier électronique

Votre nom

Vous adresser des communications, de manière nominative.

Gestionnaires de projet

Createlli

Votre mot de passe 

Votre langue

Votre fuseau horaire

Vous identifier et vous authentifier

Adapter l'affichage (p. ex. langue d'affichage)

Createlli

Adresse IP de votre ordinateur lors de connexions

Dates et heures de vos contributions

Raisons de sécurité

Identifier les contributions factices

Gestionnaires de projet

Createlli

Réponses aux questionnaires 

Analyse et présentation de l'opinion des intervenants, de manière anonymisée.

Vous notifier de sujets pertinents en fonction de votre profil de participant.

Vous inviter à des activités qui semblent pouvoir vous intéresser.

Gestionnaires de projet

Createlli

Vos contributions et opinions dans les projets, tels que vos votes, commentaires et photos Soutenir les idées/propositions, et façonner les solutions qui conviennent le mieux aux citoyens et diverses parties prenantes.

Les autres utilisateurs

Gestionnaires de projet

Limites d'utilisation et de la propriété intellectuelle

Citizen est destiné à façonner la ville et le monde de demain. Les utilisateurs conviennent que toutes les opinions, les contributions, idées partagées sur le site peuvent être utilisés par les gestionnaires de projet, sans aucune restriction de propriété intellectuelle ou droits d'inventeur.

Les information échangées sur Citizen peuvent être utilisées dans le cadre du projet dans lequel elles ont été postées, peuvent également servir à inviter des utilisateurs à rejoindre des projets similaires, peuvent servir à améliorer le fonctionnement de Citizen ainsi que les processus participatifs, même si les informations ont été postées de manière anonyme.

Createlli, ni aucun autre utilisateur, ne peut utiliser les informations communiquées sur Citizen à des fins de commerciales.

Communications de Createlli

Vous recevrez des notifications par email de l'activité qui peut vous intéressez. Vous pouvez désactiver la plupart de ces notifications, mais pas les notifications administratives ou de services.

Responsabilité

Createlli n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs découlants de l'utilisation de Citizen, de l'information disponible sur Citizen, ni de sa documentation, ou de tout autre dommage qui n'a pas été causé directement et immédiatement par une faute de Createlli, tels que, mais sans s'y limiter, la perte de revenu, les réclamations de tiers, la perte de données, des dommages ou des défauts dus à du matériel ou des informations de Createlli ou placée par un tiers.

Createlli se réserve le droit de retirer tout contenu lié à des activités illégales, offensives ou similaires, ou à désactiver l'accès des utilisateurs liés à ces actions ou contenu.

Createlli n'assume aucune responsabilité pour la publication de contenu illégal sur Citizen. Les utilisateurs acceptent de notifier immédiatement Createlli de la présence de contenu illicite, sur lequel Createlli prendra action le plus tôt possible.

Abonnements, Durée et paiements

Diverses formules de souscription sont possibles. Pour plus d'information, reportez-vous à createlli.com.

Pour les souscriptions à renouvellement automatique, le renouvellement a lieu chaque année. Pour annuler votre souscription, veuillez communiquer votre demande d'annulation au plus tard 7 jours avant le renouvellement annuel.

Cookie Policy

Comme de nombreux sites Web, Citizen utilise des cookies - qui sont de petits fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur - qui améliorent le fonctionnement de Citizen pour les utilisateurs et les gestionnaires de projet. Nous n'utilisons pas les cookies à des fins commerciales, tel qu'influencer l'affichage lorsque vous visitez d'autres sites que Citizen.

Veuillez vous assurer de configurer votre ordinateur ou votre appareil mobile pour accepter ou bloquer les cookies, ou pour vous demander votre décision pour chacun. Si vous bloquez les cookies, vous n'aurez pas une expérience optimale de Citizen.

Vous pouvez consulter l'aide de votre navigateur pour savoir comment procéder pour paramétrer les cookies.

Nous utilisons les types de cookies suivants:

Nom du cookie But
Drupal_l10n_client Utilisé pour adapter la langue sur Citizen. Sans ce cookie, l'utilisateur devra à nouveau sélectionner sa langue de préférence.

cookie-agreed-en

has_js

cookie-agree

Ces cookies sont utilisés pour savoir si vous avez accepté les conditions d'utilisation, et eviter de vous poser à nouveau la question.

__utma

__utmb

__utmc

__utmz

Ces cookies sont placés par Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment les gens naviguent sur Citizen, et comprendre comment améliorer la navigation sur le site.
Drupal.tableDrag.showWeight Utilisé par Drupal pour le tri des listes en drag-and-drop.
SESScf29cdb24beb89731dd522a8a08ab5dc (ce nom est un exemple)

PHP Session ID. Ce cookie est utilisé pour créer un ID de session pour l'utilisateur, pour permettre au système de différencier la connexion de chaque utilisateur. Cette information technique n'est pas utilisée ou stockée en dehors de Citizen, et n'a qu'un usage temporaire lors de l'accès aux pages de Citizen ou l'accès à d'autres pages qui requièrent un accès unique et sécurisé au départ de Citizen. Puisqu'il est lié à la sécurité d'accès, ce cookie est donc très important.